URGENT - URGENTE - PYRENART - Partenaires POCTEFA Pyrenart II

18 Jan 2024


      Hola a todos,
Estamos en la recta final para proporcionar todos los documentos administrativos y firmas para el proyecto PYRENART II. 
Tened en cuenta que todos los socios deben haber hecho lo necesario como muy tarde al final del día, así que no dispondremos de tiempo extra. Y si un solo socio no está al día, ¡se cancelará todo el proyecto! Así que cuento con usted para que nos facilite los últimos detalles.
Los documentos se subirán a la plataforma SIGEFA (https://sigefa2127.poctefa.eu/) en la sección Apéndices.
Todos recibisteis vuestros códigos de acceso a la plataforma SIGEFA 21-27 en noviembre o diciembre (los códigos os los envió la plataforma a oba4auth@doyfe.es). Si tenéis algún problema para acceder a la plataforma, poneos en contacto con el equipo POCTEFA en consultas@poctefa.eu.
1. Certificados de estar al corriente de los pagos a la Seguridad Social en el caso de las entidades socias españolas y francesas con la excepción de las entidades socias francesas públicas.
2. Certificados de estar al corriente de las obligaciones tributarias en el caso de las entidades socias españolas y francesas con la excepción de las entidades socias francesas públicas.
3. Para las entidades socias españolas y francesas que presenten gastos con IVA/TVA: declaración de no recuperación del IVA/TVA. Modelo: https://www.poctefa.eu/wp-content/uploads/2023/12/7_-Modelo-Declaracion-no-r...
4. Para las empresas y entidades privadas: en su caso, documentación de inscripción en un registro o repertorio.
5. Acuerdo Transfronterizo de Asociación firmado y sellado (o con firma electrónica) por todas las entidades socias en el lugar señalado a tal efecto.
6. Declaración responsable de cada una de las entidades socias con su anexo firmado y sellado (o con firma electrónica) en el lugar señalado a tal efecto por la o el representante legal únicamente aquellos socios que hubieran tenido un cambio en el plan financiero en la notificación de programación del Comité de Programación. Y para todos los casos: si la persona que firma no tuviera la capacidad de comprometer financieramente a su entidad, deberá aportarse además la resolución de compromiso financiero del órgano competente de la entidad (acuerdo del Pleno, acuerdo de la Asamblea u otros).
7. En su caso, solicitud o resolución sobre las cofinanciaciones públicas indicadas en el Plan financiero de la candidatura. 
Por favor, envíenme una copia de todos los documentos por correo electrónico, además de publicarlos en la plataforma SIGEFA.
Firma del acuerdo Transfronterizo:
Todavía quedan algunas firmas finales para el acuerdo. Gracias a los últimos firmantes por acordarse de avisarme por Whatsapp o SMS en cuanto hayan firmado y me hayan enviado el documento por correo electrónico.
Si alguno de los documentos o el acuerdo de asociación transfronteriza no está firmado por el representante legal designado en la solicitud, deberá adjuntarse también una delegación de firma que autorice a la persona en cuestión a firmar los documentos. Este documento deberá presentarse al SIGEFA y enviárseme también por correo electrónico.
Gracias por vuestra colaboración!
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Bonjour à toutes et tous,
Nous sommes sur la dernière ligne droite pour fournir l'ensemble des documents administratifs et signatures pour le projet PYRENART II. 
Attention, il faut que tous les partenaires aient fait le nécessaire au plus tard dans la journée, nous n'aurons pas de délai supplémentaire. Et si un seul partenaire n'est pas à jour, c'est tout le projet qui sera annulé ! Je compte donc sur vous pour les derniers éléments à fournir.
Documents à mettre en ligne sur la plateforme SIGEFA (https://sigefa2127.poctefa.eu/) dans la partie Annexes.
Vous avez tous reçu vos codes d'accès à la plateforme SIGEFA 21-27 en novembre ou décembre (les codes vous ont été envoyés par la plateforme depuis l'adresse oba4auth@doyfe.es). Si vous avez un souci pour accéder à la plateforme, pour rappel, il faut contacter l'équipe du POCTEFA à l'adresse consultas@poctefa.eu.
1. Certificats de mise à jour des paiements de la Sécurité sociale dans le cas des bénéficiaires espagnols et français, à l'exception des bénéficiaires publics français.
2. Certificats de mise à jour des obligations fiscales dans le cas des bénéficiaires espagnols et français, à l'exception des bénéficiaires publics français. Ce document est obligatoire, même pour les partenaires qui ne sont pas soumis aux impôts commerciaux.
3. Pour les bénéficiaires espagnols et français présentant des dépenses de IVA/TVA : déclaration de non récupération de l’IVA/TVA. Modèle : https://www.poctefa.eu/wp-content/uploads/2023/12/7_Modele-Declaration-non-r...
4. Pour les entreprises et les entités privées : le cas échéant, documentation de l'inscription dans un registre ou un répertoire
5. Accord transfrontalier de partenariat signé et tamponné par tous les partenaires à l’endroit indiqué à cet effet (voir plus bas).
6. Déclaration responsable de chacune des entités partenaires avec son annexe signée et cachetée (ou avec une signature électronique) à l'endroit indiqué à cet effet par le représentant légal, et seulement pour les partenaires ayant reçu une modification du plan financier dans la notification de programmation du comité de programmation. Et dans tous les cas : si la personne qui signe n'a pas le pouvoir d'engager financièrement son entité, elle doit également fournir la délibération d'engagement financier de l'organe compétent de l'entité (délibération, Procès-Verbal, ou équivalent de l’organe décisionnel de l’organisme).
7. Le cas échéant, demande ou décision d’attribution des cofinancements publics indiquée dans le plan financier de la candidature. 
Merci de m'adresser une copie de tous les documents par email, en plus de les déposer sur la plateforme SIGEFA.
Signature de la convention transfrontalière de partenariat:
Il reste encore quelques dernières signatures pour la convention. Merci aux derniers signataires de penser à me prévenir par Whatsapp ou SMS dès que vous avez signé et que vous me renvoyez le document par email.
Si un des documents ou la convention transfrontalière de partenariat n'est pas signé par le représentant légal figurant dans la candidature, il faut impérativement joindre en plus une délégation de signature autorisant la personne concernée à signer les documents. Ce document doit être déposé sur SIGEFA et également m'être envoyé par email.
Merci de votre coopération pour cette dernière ligne droite !
Yvan
Yvan GODARD
 Directeur
 Managing Director  
 +33 (0)4 67 66 90 86 +33 (0)6 71 68 36 12 
y.godard@occitanie-en-scene.fr 
y.godard.reseauenscene.fr
Occitanie en scène    
8 avenue de Toulouse - CS 50037
34078 Montpellier cedex 3 - France
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