Le comité de programmation a étudié 113 candidatures, pour retenir finalement 83 projets.
Sur la priorité d’investissement qui est celle du projet PYRENART-II, notre dossier est le deuxième le mieux noté de la liste, avec une note de 80,58 sur 100. Sur l'ensemble des 113 dossiers, nous sommes classés en 12ème place !
Notre projet a donc été sélectionné, sans réduction du budget.
C’est l’occasion pour moi de remercier encore Carine GONZALEZ et Fanny BORDIER qui nous ont accompagné lors de la réflexion et l’écriture de ce projet. Cette réussite leur revient en bonne partie.
Nous allons donc prochainement revenir vers vous pour enclencher les réunions de comité de pilotage que nous avions prévues début 2024.
Mais avant cela, un petit marathon administratif nous attends (cela ne concerne pas les partenaires associés) :
- nous avons 10 jours pour accepter la décision (autant vous dire que c’est déjà fait),
- nous avons ensuite 45 jours pour fournir un certain nombre de documents, dont certains doivent être signés :
1. Certificats de mise à jour des paiements de la Sécurité sociale dans le cas des bénéficiaires espagnols et français, à l'exception des bénéficiaires publics français > commencez à préparer ce document
2. Certificats de mise à jour des obligations fiscales dans le cas des bénéficiaires espagnols et français, à l'exception des bénéficiaires publics français. > commencez à préparer ce document
3. Pour les bénéficiaires espagnols et français présentant des dépenses de IVA/TVA : déclaration de non récupération de l’IVA/TVA. > commencez à préparer ce document
4. Pour les entreprises et les entités privées : le cas échéant, documentation de l'inscription dans un registre ou un répertoire. > commencez à préparer ce document
5. Accord transfrontalier de partenariat signé et tamponné par tous les partenaires à l’endroit indiqué à cet effet.
6. Si la personne qui signe ou a signé la “déclaration responsable” n'a pas le pouvoir d'engager financièrement son entité, elle doit également fournir la délibération d'engagement financier de l'organe compétent de l'entité (délibération, Procès-Verbal,
ou équivalent de l’organe décisionnel de l’organisme).
7. Le cas échéant, demande ou décision d’attribution des cofinancements publics indiquée dans le plan financier de la candidature.
Vous pouvez tout de suite commencer à regrouper ces éléments, nous vous dirons où les mettre dans le dossier Nextcloud du projet.
Pour le document 5 qui est la convention de partenariat entre nous, Occitanie en scène va préparer le document. Pour tenir les délais en termes de signature, nous devons respecter un ordre précis pour que les partenaires qui ont un certificat
de signature électronique signent en dernier.
Pouvez-vous donc me dire si vous disposez d’un certificat de signature électronique en répondant à ce mail ?
Nous reviendrons très vite vers vous pour les étapes suivantes.
À très bientôt,
Yvan