Bonjour à toutes et tous,

Les résultats du premier appel à candidature du programme Interreg POCTEFA 2021-2027 sont sortis hier et nous allons pouvoir prochainement partager une coupe de champagne ou de cava !

Le comité de programmation a étudié 113 candidatures, pour retenir finalement 83 projets.

Sur la priorité d’investissement qui est celle du projet PYRENART-II, notre dossier est le deuxième le mieux noté de la liste, avec une note de 80,58 sur 100. Sur l'ensemble des 113 dossiers, nous sommes classés en 12ème place !

Notre projet a donc été sélectionné, sans réduction du budget.

C’est l’occasion pour moi de remercier encore Carine GONZALEZ et Fanny BORDIER qui nous ont accompagné lors de la réflexion et l’écriture de ce projet. Cette réussite leur revient en bonne partie.

Nous allons donc prochainement revenir vers vous pour enclencher les réunions de comité de pilotage que nous avions prévues début 2024.

Mais avant cela, un petit marathon administratif nous attends (cela ne concerne pas les partenaires associés) :

- nous avons 10 jours pour accepter la décision (autant vous dire que c’est déjà fait),

- nous avons ensuite 45 jours pour fournir un certain nombre de documents, dont certains doivent être signés :

1. Certificats de mise à jour des paiements de la Sécurité sociale dans le cas des bénéficiaires espagnols et français, à l'exception des bénéficiaires publics français > commencez à préparer ce document

2. Certificats de mise à jour des obligations fiscales dans le cas des bénéficiaires espagnols et français, à l'exception des bénéficiaires publics français. > commencez à préparer ce document

3. Pour les bénéficiaires espagnols et français présentant des dépenses de IVA/TVA : déclaration de non récupération de l’IVA/TVA.  > commencez à préparer ce document

4. Pour les entreprises et les entités privées : le cas échéant, documentation de l'inscription dans un registre ou un répertoire.  > commencez à préparer ce document

5. Accord transfrontalier de partenariat signé et tamponné par tous les partenaires à l’endroit indiqué à cet effet.  

6. Si la personne qui signe ou a signé la “déclaration responsable” n'a pas le pouvoir d'engager financièrement son entité, elle doit également fournir la délibération d'engagement financier de l'organe compétent de l'entité (délibération, Procès-Verbal, ou équivalent de l’organe décisionnel de l’organisme).  

7. Le cas échéant, demande ou décision d’attribution des cofinancements publics indiquée dans le plan financier de la candidature.  

Vous pouvez tout de suite commencer à regrouper ces éléments, nous vous dirons où les mettre dans le dossier Nextcloud du projet.

Pour le document 5 qui est la convention de partenariat entre nous, Occitanie en scène va préparer le document. Pour tenir les délais en termes de signature, nous devons respecter un ordre précis pour que les partenaires qui ont un certificat de signature électronique signent en dernier.

Pouvez-vous donc me dire si vous disposez d’un certificat de signature électronique en répondant à ce mail ?

Nous reviendrons très vite vers vous pour les étapes suivantes.

À très bientôt,

Yvan

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Hola a todos

Ayer se publicaron los resultados de la primera convocatoria de candidaturas para el programa Interreg POCTEFA 2021-2027, ¡y pronto podremos compartir una copa de champán o cava!

El comité de programación examinó 113 solicitudes y finalmente seleccionó 83 proyectos.
En cuanto a la prioridad de inversión para el proyecto PYRENART-II, nuestra candidatura fue la segunda mejor valorada de la lista, con una puntuación de 80,58 sobre 100, ¡lo que nos sitúa en el puesto 12 de las 113 candidaturas!
Por lo tanto, nuestro proyecto ha sido seleccionado, sin reducción del presupuesto.
Me gustaría aprovechar esta oportunidad para dar las gracias a Carine GONZALEZ y Fanny BORDIER, que han trabajado con nosotros en el diseño y la redacción de este proyecto. Este éxito se debe en gran parte a ellas.
Pronto volveremos para iniciar las reuniones del comité de dirección que habíamos previsto para principios de 2024.

Pero antes de eso, nos espera un pequeño maratón administrativo (esto no se aplica a los socios asociados):
- tenemos 10 días para aceptar la decisión (también podríamos decirles que esto ya se ha hecho),
- luego tenemos 45 días para presentar una serie de documentos, algunos de los cuales deben estar firmados:
1. Certificados de estar al corriente de pago con la Seguridad Social de los beneficiarios españoles y franceses, a excepción de los beneficiarios públicos franceses > empiece a preparar este documento
2. 2. Certificados de impuestos al día para los beneficiarios españoles y franceses, a excepción de los beneficiarios públicos franceses. > empezar a preparar este documento
3. Para beneficiarios españoles y franceses con gastos de IVA/TVA: declaración de no recuperación del IVA/TVA.  > empezar a preparar este documento
4. Para empresas y entidades privadas: en su caso, documentación de inscripción en un registro o directorio.  > empezar a preparar este documento
5. Acuerdo de asociación transfronteriza firmado y sellado por todos los socios cuando así se indique.  
6. Si la persona que firma o ha firmado la "declaración responsable" no tiene capacidad para comprometer financieramente a su entidad, deberá aportar también la resolución de compromiso financiero del órgano competente de la entidad (resolución, acta o equivalente del órgano de decisión de la organización).  
7. En su caso, la solicitud o resolución de concesión de cofinanciación pública indicada en el plan financiero de la solicitud.  
Puede empezar a reunir estos elementos inmediatamente; le indicaremos dónde colocarlos en el archivo Nextcloud del proyecto.

Para el documento 5, que es el acuerdo de asociación entre nosotros, Occitanie en scène preparará el documento. Para respetar los plazos de firma, debemos respetar un orden preciso para que los socios que dispongan de un certificado de firma electrónica firmen en último lugar.

¿Puede indicarme si dispone de un certificado de firma electrónica respondiendo a este correo electrónico?

Nos pondremos en contacto con usted muy pronto para indicarle los pasos a seguir.

Hasta pronto,

Yvan

Yvan GODARD Directeur Managing Director +33 (0)4 67 66 90 86 +33 (0)6 71 68 36 12  y.godard@occitanie-en-scene.fr  y.godard.reseauenscene.fr Occitanie en scène   8 avenue de Toulouse - CS 50037 34078 Montpellier cedex 3 - France www.occitanie-en-scene.fr

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